Conditions générales d’utilisation
Vous utilisez Doltineq pour explorer les mécanismes d’interaction entre offre, demande, prix et allocation de ressources. Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre dans lequel vous accédez au Site, consultez les Contenus et exercez vos droits. Elles précisent également les limites de responsabilité de l’éditeur, vos obligations en tant qu’Utilisateur et les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité et de bonne conduite. En naviguant sur le Site, vous acceptez d’être lié par ces conditions et de les respecter.
20 août 2026
Acceptation des conditions
Vous accédez à Doltineq pour consulter des contenus analytiques sur l’interaction entre offre, demande, prix et ressources. En poursuivant votre navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser d’utiliser le site. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles décrites ici, ainsi que la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et de communication d’informations à caractère économique.
Définitions
Vous lisez cette section pour clarifier certains termes utilisés dans les présentes conditions générales. Ces définitions vous permettent de mieux comprendre la portée des engagements réciproques et d’éviter les ambiguïtés lors de l’interprétation des clauses. Elles s’appliquent à l’ensemble du document, sauf indication contraire expresse dans une section particulière.
Vous entendez par « Site » l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles sous le nom de domaine doltineq.com ou tout autre domaine qui y serait rattaché. Cela inclut notamment les textes analytiques, les illustrations, les exemples stylisés de mécanismes d’offre et de demande, ainsi que les éléments de navigation et de présentation qui permettent d’y accéder. Toute référence au Site dans ces conditions couvre cet ensemble, qu’il soit consulté sur ordinateur, tablette ou appareil mobile.
Vous entendez par « Utilisateur » toute personne qui accède au Site, quelle que soit sa qualité, son statut professionnel ou le lieu depuis lequel elle consulte les contenus. L’Utilisateur peut agir pour son propre compte ou pour le compte d’une organisation, auquel cas il lui appartient de s’assurer qu’il est autorisé à engager cette dernière quant au respect des présentes conditions et des obligations qui en découlent.
Vous entendez par « Contenus » l’ensemble des informations mises à disposition sur le Site, notamment les textes, schémas, exemples stylisés, descriptions de mécanismes d’offre et de demande, éléments graphiques, logos, ainsi que toute structure éditoriale permettant d’articuler ces éléments. Ces Contenus ont une vocation générale et descriptive; ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation opérationnelle, ni une promesse de performance.
Vous entendez par « Données » les informations susceptibles de vous identifier directement ou indirectement lors de l’utilisation du Site, telles que décrites dans la politique de confidentialité et la politique de cookies. Ces Données peuvent être fournies par vous, collectées automatiquement lors de la navigation ou générées par l’utilisation de certaines fonctionnalités, dans les limites fixées par les textes d’information applicables.
Utilisation du Site
Vous utilisez le Site uniquement à des fins de consultation et de réflexion. Doltineq n’est pas un outil transactionnel et ne doit pas être employé pour exécuter directement des opérations ou pour automatiser des décisions. Vous vous engagez à respecter les limites fonctionnelles du Site, à ne pas en détourner les mécanismes de navigation et à ne pas surcharger les serveurs par des requêtes automatisées ou disproportionnées. Toute utilisation doit rester compatible avec la vocation éditoriale du Site et avec les présentes conditions.
Conditions d’accès
Vous pouvez accéder au Site sans inscription préalable, sous réserve de disposer des moyens techniques nécessaires et d’un accès internet. En utilisant Doltineq, vous confirmez disposer de la capacité juridique de conclure un contrat dans votre juridiction ou d’agir au nom de l’organisation que vous représentez. Vous vous engagez à utiliser les Contenus dans un cadre conforme à vos obligations internes, à vos règles de gouvernance et à la réglementation applicable à votre secteur d’activité.
Si vous utilisez le Site pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à accepter ces conditions en son nom et à veiller à leur respect par les personnes placées sous votre responsabilité.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous utilisez Doltineq dans un cadre de réflexion structurée sur les marchés. Cette utilisation implique un certain nombre de responsabilités, tant vis-à-vis de l’éditeur que de votre propre organisation et des tiers susceptibles d’être concernés par vos décisions. Les règles ci-dessous visent à rappeler ces responsabilités et à éviter les confusions sur la portée des Contenus proposés.
Vous êtes responsable de l’équipement et des moyens techniques nécessaires
pour accéder au Site, ainsi que de la sécurité de votre environnement
numérique. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger
vos propres données et systèmes contre les risques d’intrusion, de
contamination par des logiciels malveillants ou de perte
d’informations.
Vous demeurez seul responsable de l’interprétation que vous faites des
Contenus et des décisions que vous prenez en vous appuyant sur ces analyses.
Avant toute décision engageante, vous devez confronter ces éléments à vos
propres données, à vos procédures internes et, le cas échéant, à des avis
professionnels qualifiés. Les résultats peuvent varier selon les contextes
et la performance passée ne garantit pas les performances futures.
Vous veillez à ce que les personnes de votre organisation qui utilisent le
Site soient informées de l’existence des présentes conditions et des limites
d’usage des Contenus. Vous mettez en place, si nécessaire, des règles
internes encadrant la manière dont ces analyses peuvent être reprises dans
vos documents, présentations ou communications à des tiers.
Vous vous engagez à nous informer sans délai de tout usage manifestement
abusif ou illicite du Site dont vous auriez connaissance, ainsi que de toute
violation potentielle de la sécurité susceptible d’affecter les Contenus ou
les Données. Cette coopération contribue à la protection de l’ensemble des
Utilisateurs et à la stabilité du service.
Utilisations interdites
Vous utilisez Doltineq dans un cadre de réflexion et d’analyse. Certaines pratiques sont toutefois strictement interdites afin de protéger le Site, ses Utilisateurs et l’éditeur. Ces interdictions visent notamment les comportements illicites, abusifs ou susceptibles de créer une confusion sur la portée des Contenus proposés.
Vous vous interdisez d’utiliser le Site pour diffuser, transmettre ou
stocker des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires
ou contraires à l’ordre public. Vous veillez en particulier à ne pas
utiliser les fonctionnalités de contact pour adresser des messages
injurieux, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris en
matière de vie privée, de réputation ou de propriété intellectuelle.
Vous vous engagez à ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement
technique du Site, notamment en introduisant des logiciels malveillants, en
réalisant des tests d’intrusion non autorisés ou en cherchant à contourner
les dispositifs de sécurité. Toute action de ce type est susceptible de
constituer une infraction et pourra donner lieu aux mesures techniques,
administratives ou judiciaires appropriées.
Vous vous interdisez d’utiliser le Site pour collecter, de manière
automatisée ou non, des informations sur d’autres Utilisateurs ou sur
l’éditeur, en vue de constituer des bases de données ou de mener des actions
de prospection non sollicitées. De même, vous ne pouvez pas exploiter les
Contenus pour construire un service concurrent, un outil de profilage ou
tout dispositif visant à suivre les décisions internes d’une organisation
sans son accord.
Vous ne devez pas présenter les analyses publiées sur le Site comme des
recommandations personnalisées, des engagements de performance ou des
promesses de résultat auprès de tiers. Toute réutilisation des Contenus doit
clairement mentionner leur caractère général et stylisé, et rappeler que les
résultats peuvent varier selon les contextes et que la performance passée ne
garantit pas les performances futures.
Vous vous engagez à ne pas détourner les Contenus de leur finalité
d’analyse générale des mécanismes d’offre et de demande, par exemple en les
intégrant dans des communications trompeuses ou ambiguës. Vous veillez à ne
pas laisser entendre que l’éditeur du Site approuve, valide ou cautionne vos
propres décisions, communications ou produits, sauf accord écrit préalable
et spécifique.
Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que l’ensemble des Contenus du Site, y compris les textes, schémas, structures éditoriales, logos et éléments graphiques, est protégé par les règles de propriété intellectuelle applicables. Sauf mention contraire expresse, vous disposez d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif pour consulter ces Contenus et, le cas échéant, les citer dans vos documents internes en mentionnant leur origine. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou réutilisation à d’autres fins, notamment commerciales, nécessite une autorisation écrite préalable de l’éditeur ou des titulaires de droits concernés.
Contenus fournis par les utilisateurs
Si certaines fonctionnalités vous permettent de soumettre des messages, commentaires ou autres contributions, vous restez pleinement responsable du contenu de ces éléments. Vous devez vous assurer qu’ils respectent la loi, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et sont compatibles avec la vocation éditoriale du Site. L’éditeur se réserve la possibilité de ne pas publier, de modifier ou de supprimer tout contenu utilisateur qui contreviendrait à ces exigences ou aux présentes conditions, sans obligation de justification.
Droits sur les contenus transmis
En soumettant des contenus au Site, vous accordez à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, les reproduire et, le cas échéant, les adapter aux besoins techniques du service. Vous conservez vos droits sur ces contenus, sous réserve des droits préexistants de tiers, et vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour les diffuser.
Données personnelles
L’utilisation du Site implique le traitement de certaines Données, notamment lors de la navigation ou lorsque vous nous contactez. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise les catégories de Données collectées, les finalités poursuivies, les bases juridiques, les durées de conservation et vos droits. En utilisant Doltineq, vous acceptez que vos Données soient traitées conformément à cette politique, que vous êtes invité à lire attentivement avant toute utilisation prolongée du Site.
Lire la politique de confidentialitéAvertissement général
Vous utilisez Doltineq pour accéder à des analyses générales sur l’interaction entre offre, demande, prix et allocation de ressources. Les Contenus sont fournis à titre informatif et conceptuel, sans tenir compte de votre situation propre, de vos contraintes réglementaires ou de vos objectifs internes. Ils ne constituent ni une offre, ni une recommandation individualisée, ni une incitation à réaliser des opérations concrètes. Vous demeurez seul responsable de la manière dont vous interprétez ces informations et des décisions que vous prenez sur cette base.
Prudence d’interprétation
Les scénarios, exemples ou illustrations présentés sur le Site sont stylisés et ne prétendent pas décrire fidèlement vos marchés. Les résultats peuvent varier selon les contextes, et la performance passée ne garantit pas les performances futures. Vous devez systématiquement confronter ces éléments à vos propres données et à des avis professionnels adaptés.
Limitation de responsabilité
Vous acceptez que l’éditeur du Site ne puisse être tenu responsable des décisions que vous prenez, ou que vos équipes prennent, sur la base des Contenus consultés. Les informations sont fournies en l’état, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’adéquation à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, manques à gagner, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Indemnisation
En utilisant le Site, vous acceptez d’assumer seul les conséquences des décisions que vous prenez sur la base des Contenus consultés. Vous vous engagez à garantir l’éditeur du Site contre toute réclamation, action ou demande émanant de tiers et résultant d’un usage non conforme des informations proposées, d’une violation des présentes conditions ou d’une infraction à des droits de propriété intellectuelle ou à toute autre réglementation applicable, sous réserve des dispositions impératives du droit en vigueur.
Gestion des différends
En cas de désaccord concernant l’application des présentes conditions, vous privilégiez d’abord un échange direct avec l’éditeur du Site, afin d’exposer vos arguments et de rechercher un ajustement raisonnable. Cette phase de dialogue peut permettre de corriger un contenu, de clarifier une formulation ou de lever un malentendu sur la portée des analyses proposées. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les règles de compétence et de droit applicable prévues ci-dessous s’appliquent.
Règlement des litiges
En cas de différend lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, vous vous efforcez d’abord de rechercher une solution amiable en nous contactant. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, et sous réserve des dispositions impératives qui pourraient vous être applicables, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes. Aucune clause de ces conditions n’a pour objet de priver les utilisateurs bénéficiant d’un statut protégé des droits procéduraux que leur reconnaît la loi.
Avant toute démarche contentieuse, vous êtes invité à documenter précisément votre réclamation, en identifiant les contenus ou fonctionnalités concernés et la nature du différend. Cette étape facilite l’examen de votre demande et peut permettre une résolution plus rapide du désaccord. Elle ne limite pas vos droits d’agir en justice dans les délais prévus par le droit applicable.
Règlement en ligne des litiges
Si vous agissez en qualité de consommateur au sein de l’Union européenne, vous pouvez, en complément des voies de recours nationales, accéder à une plateforme de règlement en ligne des litiges. Cette possibilité ne remplace pas les échanges directs avec l’éditeur du Site, mais peut constituer un canal supplémentaire de résolution amiable, dans les conditions prévues par le droit européen applicable.
Informations généralesDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée séparée du reste des conditions, qui demeurerait pleinement valide et applicable. Dans la mesure du possible, la clause invalidée serait remplacée par une disposition valable reflétant l’intention initiale des parties.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales, complétées le cas échéant par les politiques de confidentialité, de cookies et par les mentions de responsabilité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’éditeur du Site concernant l’utilisation de Doltineq. Elles remplacent tout accord, échange ou engagement antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet. Toute tolérance ou renonciation ponctuelle à l’application d’une clause ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à cette clause ou aux autres dispositions.
Droit applicable
Vous acceptez que les présentes conditions soient régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence. Toute utilisation du site doit se faire dans le respect de la réglementation en vigueur, en particulier les dispositions relatives à la protection des données, à la concurrence, à la loyauté des communications et, plus largement, aux obligations pesant sur votre organisation. Il vous appartient de vérifier que l’usage que vous faites de Doltineq est compatible avec vos propres contraintes juridiques et sectorielles.
Suspension et fin d’accès
L’éditeur peut, à tout moment et sans préavis, suspendre ou restreindre votre accès au Site en cas de violation manifeste des présentes conditions, de comportement illicite ou de risque pour la sécurité et la stabilité du service. Cette suspension peut être temporaire ou définitive, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité qui pourraient être engagées. Vous pouvez de votre côté cesser d’utiliser le Site à tout moment, sans formalité particulière, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et des obligations qui survivent à la fin de l’utilisation.
Modifications des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour tenir compte de l’évolution des Contenus, des fonctionnalités du Site ou du cadre réglementaire. Les versions mises à jour sont publiées sur cette page avec une nouvelle date d’effet. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications et adapter, le cas échéant, votre utilisation du Site. La poursuite de la navigation après la mise en ligne d’une version révisée vaut acceptation de ces changements.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, à l’utilisation de Doltineq ou à un contenu spécifique, vous pouvez nous contacter en précisant l’objet de votre demande et, si possible, la page concernée. Nous ne fournissons pas de conseils personnalisés, mais pouvons clarifier la portée des analyses proposées et la manière dont elles doivent être comprises dans le cadre de ces conditions générales.
Email:
Téléphone:
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’effet: 20 août 2026
Version: 1.0